Préparer sa retraite, c’est bien plus que de cotiser à un REER ou maximiser son CELI. C’est bâtir une stratégie robuste, souple et fiscalement intelligente. Au Québec, de plus en plus de familles, de travailleurs autonomes et d’entrepreneurs découvrent l’assurance vie participative comme une solution d’investissement doublement avantageuse, à la fois pour leur retraite et pour la transmission de leur patrimoine.
Encore peu connue du grand public, cette forme d’assurance permanente peut pourtant offrir des rendements stables, des liquidités accessibles et une optimisation fiscale importante, tout en assurant la sécurité financière de vos proches.
Et si votre assurance vie pouvait aussi servir à financer votre retraite ? À créer des liquidités sans impôt ? À offrir une stabilité pendant les tempêtes boursières ? C’est exactement ce que propose l’assurance vie participative : un outil d’accumulation de richesse durable, liquide et fiscalement optimisé.
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Qu’est-ce que l’assurance vie participative ?
1. Qu’est-ce que l’assurance vie participative?
L’assurance vie participative (ou vie entière avec participation) est une police d’assurance permanente. Cela signifie qu’elle vous couvre pour toute la vie, tant que les primes sont payées, peu importe votre âge ou votre état de santé.
Mais ce qui la distingue vraiment, c’est sa valeur de rachat et ses dividendes.
Caractéristiques clés :
- Protection à vie : vos bénéficiaires recevront une prestation de décès garantie.
- Valeur de rachat : chaque prime que vous payez augmente une valeur accumulée, que vous pouvez utiliser ou emprunter plus tard.
- Participation aux résultats : chaque année, l’assureur peut verser un dividende (non garanti) qui augmente la valeur du contrat.
Même en pleine turbulence boursière, les contrats participatifs ont offert une croissance stable, idéale pour bâtir une retraite résiliente.
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Les avantages pour les particuliers
L’assurance vie participative est une solution extrêmement avantageuse quand vos autres véhicules d’épargne sont maximisés. Voici pourquoi elle séduit autant de Québécois en planification de retraite.
2.1 Croissance à l’abri de l’impôt
Contrairement aux placements non enregistrés, les valeurs de rachat croissent à l’abri de l’impôt.
Si vos CELI et REER sont déjà maximisés, cette stratégie vous permet de faire croître un capital sans aucune attribution fiscale, ce qui protège votre revenu net et vos programmes sociaux.
2.2 Liquidités via une marge de crédit collatérale
Vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat sans vendre d’actifs, via une marge collatérale avec une institution bancaire.
- Pas de disposition imposable
- Accès immédiat à des fonds
- Intérêts parfois payables au décès seulement (selon l’âge et la banque)
Astuce : La marge collatérale est considérée comme une dette, donc elle n’affecte pas votre revenu imposable. C’est l’une des plus grandes forces de cette stratégie à la retraite.
2.3 Décaissement fiscalement neutre
Les retraits effectués via la marge n’apparaissent pas comme un revenu. Ainsi :
- Vos prestations (RRQ, PSV, supplément de revenu garanti, etc.) ne sont pas réduites.
- Vous restez sous les seuils d’imposition, tout en bénéficiant de liquidités.
2.4 Résilience en cas de marché baissier
Votre valeur de rachat ne peut pas diminuer pendant l’année fiscale en cours. Cela vous permet :
- D’éviter de vendre vos placements en période négative
- De tirer des fonds d’un actif stable, pendant que le reste de votre portefeuille récupère
2.5 Transmission successorale optimisée
Si vous ne consommez pas les fonds durant votre vie, la prestation de décès :
- Est versée libre d’impôt à vos bénéficiaires
- Peut être utilisée pour payer les impôts sur gains en capital latents
- Ou encore, être léguée sous forme de don planifié
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Simulation : stratégie de retraite avec assurance participative
Prenons l’exemple de M. Tremblay, âgé de 45 ans, qui souscrit un contrat participatif de 10 000 $/an pendant 20 ans. À partir de 65 ans, il souhaite décaisser à travers une marge de crédit.
Âge | Prime annuelle | Valeur de rachat estimée | Marge de crédit possible | Revenu net (non imposable) |
---|---|---|---|---|
45 | 10 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
55 | 10 000 $ | 85 000 $ | 65 000 $ | – |
65 | 0 $ | 250 000 $ | 200 000 $ | 10 000 $ / an pendant 20 ans |
85 | 0 $ | 400 000 $ | 200 000 $ (remboursé au décès) | – |
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Les avantages pour les sociétés par actions (incorporés)
L’assurance vie participative devient un outil stratégique de trésorerie corporative, particulièrement pour les entrepreneurs et professionnels incorporés.
4.1 Croissance libre d’impôt sans impacter la DPE
Les valeurs accumulées dans la police ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu corporatif.
- Elles ne génèrent pas de revenus passifs
- Elles ne réduisent pas la déduction pour petite entreprise (DPE)
- Elles offrent une solution stable et liquide
4.2 Comparatif : placement corporatif vs assurance vie
Critère | Placement non enregistré | Assurance vie participative |
---|---|---|
Imposition annuelle | Oui | Non |
Réduction de la DPE | Oui | Non |
Protection en cas de décès | Non | Oui |
Liquidité à court terme | Variable | Oui (via avance ou marge) |
Transmission successorale | Imposable | Non imposable (CDC) |
4.3 Le compte de dividende en capital (CDC)
Au décès de l’assuré (actionnaire), la prestation de décès est versée libre d’impôt à la compagnie et une partie peut être portée au CDC.
La société peut ensuite verser un dividende libre d’impôt à la succession de l’actionnaire.
5. Stratégies avancées à explorer avec un fiscaliste
L’un des grands avantages de l’assurance vie participative réside dans sa flexibilité au niveau de l’emprunt. En effet, lorsque vient le temps de décaisser à partir de la valeur de rachat, deux structures principales s’offrent à vous : l’emprunt par la compagnie ou l’emprunt personnel par l’actionnaire.
Chacune de ces approches a ses implications fiscales. C’est pourquoi il est essentiel de bien structurer l’opération avec un fiscaliste ou un comptable spécialisé afin d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser la stratégie.
Voici un tableau comparatif pour mieux comprendre les implications de chaque scénario :
Scénario | Emprunteur | Fiscalité sur la marge | Impact à la succession |
---|---|---|---|
Emprunt par la compagnie | La société | Non imposable (montant reçu par la société n’est pas un revenu) | La compagnie devra verser des dividendes imposables à l’actionnaire. |
Emprunt par l’actionnaire | L’actionnaire | Non imposable (montant reçu via prêt personnel) | Aucun impôt sur le prêt reçu. L’assurance rembourse le prêt au décès. |
Cas 1 : Emprunt par la société
- C’est la compagnie qui emprunte en plaçant une marge de crédit collatérale sur la valeur de rachat de la police qu’elle détient.
- Les montants empruntés ne sont pas imposables pour la société.
- Toutefois, si ces fonds sont ensuite versés à l’actionnaire, ce transfert sera généralement traité comme un dividende imposable.
- Avantage : au décès, la prestation d’assurance rembourse le prêt. Le solde peut être inscrit au compte de dividende en capital (CDC), ce qui permettra à la société de verser un dividende libre d’impôt aux héritiers, jusqu’à concurrence du montant au CDC.
Cas 2 : Emprunt personnel par l’actionnaire
- C’est l’actionnaire personnellement (souvent le dirigeant ou propriétaire) qui emprunte en plaçant une marge de crédit sur la police, même si celle-ci est détenue par une société de gestion.
- Il s’agit d’un prêt personnel, donc non imposable, puisque ce n’est pas un revenu mais un emprunt garanti.
- Attention : il faut établir un frais de garantie (ou une convention de prêt adéquate) pour éviter que l’Agence du revenu du Canada considère l’emprunt comme un avantage imposable, notamment en cas de vérification fiscale.
- En général, l’assurance rembourse le prêt au décès. Aucun impact fiscal ne survient si le tout a été bien documenté.
En résumé, ces structures sont extrêmement puissantes, mais demandent une planification rigoureuse. Bien encadrées, elles permettent à la fois de profiter de liquidités sans impôt, de protéger vos prestations gouvernementales, et de laisser un héritage net à vos proches.
6. À qui s’adresse cette stratégie ?
L’assurance vie participative est une solution hautement stratégique… mais elle n’est pas universelle.
Elle s’adresse principalement à des individus ou entreprises ayant une situation financière bien établie, une vision à long terme et un intérêt pour la planification patrimoniale et fiscale. Elle convient à ceux qui souhaitent allier protection, croissance et transmission du patrimoine, tout en bénéficiant d’une structure fiscalement avantageuse.
Voici les profils types qui en tirent le plus grand bénéfice :
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Les professionnels incorporés
Médecins, dentistes, avocats, ingénieurs… Tous les professionnels autonomes qui ont une société de gestion (incorporation) bénéficient d’un revenu stable et de liquidités excédentaires. Pour eux, l’assurance participative est une solution idéale pour :
- Diversifier les actifs de la société
- Éviter les revenus passifs imposables
- Accroître le compte de dividende en capital (CDC)
- Créer un outil de retraite accessible et fiscalement neutre
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Les entrepreneurs et dirigeants de PME
Les propriétaires d’entreprise ont souvent une grande partie de leur valeur nette liée à leur société ou à l’immobilier. Cette stratégie leur permet :
- D’utiliser les excédents de trésorerie intelligemment
- De protéger les héritiers contre l’impôt à payer au décès
- De planifier la relève entrepreneuriale ou le transfert d’entreprise
- D’avoir une réserve stratégique de liquidité à long terme
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Les investisseurs qui ont maximisé leurs véhicules enregistrés
Pour les particuliers ayant déjà maximisé leurs REER et CELI, il devient difficile de faire croître leur capital de façon fiscalement avantageuse. La police participative offre :
- Une alternative hors impôt à la croissance des placements
- Un outil de revenu non imposable à la retraite
- Une valeur refuge en cas de crise ou de baisse des marchés
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Les familles souhaitant planifier leur succession
L’assurance vie participative est également un excellent véhicule de transmission de patrimoine. Elle permet :
- De léguer un capital libre d’impôt aux enfants
- De financer la facture d’impôt sur les gains en capital latents (ex. : immeubles, entreprises)
- D’organiser un don planifié à des organismes de bienfaisance
7. Ce qu’il faut garder en tête
Malgré tous ses avantages, cette stratégie nécessite :
- Une vision à long terme (généralement 10 à 20 ans)
- Une stabilité financière suffisante pour maintenir les primes pendant la période de financement
- Une bonne coordination avec vos professionnels (fiscaliste, notaire, conseiller)
Elle ne convient donc pas aux personnes qui cherchent des rendements rapides ou qui pourraient avoir besoin de retirer rapidement leur mise.
Un pilier pour votre sécurité financière
L’assurance vie participative est bien plus qu’un produit d’assurance. C’est un véritable levier financier, conçu pour ceux qui veulent bâtir quelque chose de durable, de stable et de transmissible.
Elle conjugue :
- Croissance stable et à l’abri de l’impôt
- Accès à des liquidités en tout temps
- Décaissement fiscalement optimisé
- Transmission successorale intelligente
Et vous, où en êtes-vous dans votre planification ?
Que vous soyez :
- En réflexion pour optimiser votre retraite
- À la recherche d’une façon de diversifier vos actifs
- Ou en train de planifier votre succession familiale ou corporative
L’assurance vie participative pourrait bien devenir le maillon fort de votre stratégie patrimoniale.
Besoin de conseils personnalisés ?
Mathieu Routhier, conseiller financier spécialisé dans les stratégies d’assurance vie participative, accompagne les Québécois dans l’optimisation de leur patrimoine et leur retraite.
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