Au Québec, les entrepreneurs incorporés disposent de divers mécanismes pour optimiser la fiscalité de leur entreprise. Parmi ceux-ci, le Compte de Dividendes en Capital (CDC) se distingue comme un levier efficace pour retirer des fonds de l’entreprise en minimisant l’impôt. Ce blog explore en profondeur le fonctionnement du CDC, ses avantages, les stratégies de placement qui le favorisent, ainsi que l’impact de l’assurance dans ce contexte.

Qu’est-ce que le Compte de Dividendes en Capital (CDC) ?

Le Compte de Dividendes en Capital (CDC) est un mécanisme fiscal canadien unique, conçu spécifiquement pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Il s’agit d’un compte notionnel, c’est-à-dire qu’il n’existe pas physiquement dans les registres bancaires de l’entreprise, mais qu’il est comptabilisé à des fins fiscales. Sa principale utilité est de permettre aux entreprises de verser à leurs actionnaires des dividendes en capital, qui sont entièrement non imposables pour le bénéficiaire.

Ce privilège fiscal s’applique uniquement à certaines sources de revenus considérées comme fiscalement avantageuses. Plus précisément, seuls les montants suivants peuvent être ajoutés au CDC :

• La moitié non imposable des gains en capital réalisés par l’entreprise. En vertu de la législation fiscale canadienne, seulement 50 % d’un gain en capital est imposable. L’autre moitié – celle qui n’est pas imposée – peut être comptabilisée dans le CDC. Par exemple, si une entreprise vend un actif avec un gain de 100 000 $, elle paiera de l’impôt sur 50 000 $, et l’autre moitié pourra être versée en dividende non imposable via le CDC.
• Les dividendes en capital reçus d’autres sociétés. Lorsqu’une société détient des participations dans d’autres compagnies privées, elle peut recevoir des dividendes désignés comme « en capital », qui ne sont pas imposables. Ces montants peuvent également s’ajouter au CDC.
• Les produits d’assurance-vie reçus au décès d’un assuré. Si l’entreprise est bénéficiaire d’une police d’assurance-vie sur la tête d’un actionnaire ou d’un employé clé, le capital-décès (moins le coût de base rajusté de la police) peut être versé dans le CDC. Ce montant pourra par la suite être distribué aux actionnaires, toujours à l’abri de l’impôt.

Avantages du CDC pour les entrepreneurs

Le Compte de Dividendes en Capital (CDC) est bien plus qu’un simple outil comptable. Pour les entrepreneurs québécois qui gèrent leur entreprise à travers une société par actions (incorporée), le CDC représente un levier stratégique puissant pour optimiser à la fois la fiscalité de l’entreprise et le revenu personnel des actionnaires. Voici comment :

1. Retrait de fonds non imposable

Le principal avantage du CDC réside dans sa capacité à transformer certains revenus corporatifs en dividendes non imposables pour les actionnaires. Contrairement aux dividendes ordinaires, qui s’ajoutent au revenu personnel et sont soumis à l’impôt progressif, les dividendes en capital sont reçus en franchise d’impôt. Cela signifie qu’un entrepreneur peut bénéficier des profits générés dans sa société sans alourdir sa déclaration de revenus personnelle, ce qui peut représenter des économies fiscales substantielles.

Prenons un exemple : une entreprise vend un immeuble commercial et réalise un gain en capital de 200 000 $. La moitié non imposable (100 000 $) est ajoutée au CDC. Ce montant pourra ensuite être versé à l’actionnaire sous forme de dividende en capital, sans qu’aucun impôt ne soit dû, ni par la société ni par l’actionnaire.

2. Optimisation de la fiscalité de l’entreprise

En complément des économies personnelles pour les actionnaires, le CDC permet à l’entreprise elle-même de maximiser l’efficacité de sa gestion fiscale. En dirigeant ses investissements vers des actifs générateurs de gains en capital (immobilier, actions, fonds de placement) plutôt que des revenus d’intérêts entièrement imposables, l’entreprise peut :

• Réduire son taux d’imposition effectif sur les placements.
• Accroître la portion de profits admissible au CDC.
• Diminuer le fardeau fiscal global en facilitant le décaissement non imposable.

Cette optimisation peut dégager plus de liquidités disponibles pour réinvestir dans l’entreprise, financer des projets de croissance ou répondre aux besoins personnels des actionnaires sans recourir à des stratégies de rémunération plus coûteuses fiscalement, comme les salaires.

3. Flexibilité dans la planification financière

Le CDC constitue également un outil de planification financière très souple. Comme il s’agit d’un compte notionnel cumulatif, la société n’est pas obligée de verser les dividendes en capital immédiatement. Elle peut attendre le moment le plus stratégique pour procéder, en fonction :

• De la trésorerie disponible.
• De la situation fiscale des actionnaires.
• D’un changement de statut (ex. : retraite, vente de l’entreprise, décès d’un actionnaire, etc.).

Cela donne un avantage clair sur d’autres types de revenus, où la taxation est immédiate. Le CDC permet ainsi aux entrepreneurs de contrôler le moment de la fiscalité, ce qui peut faire une grande différence sur la rentabilité à long terme de l’entreprise et la richesse personnelle de l’actionnaire.

Par exemple, un entrepreneur approchant la retraite pourrait choisir de reporter ses retraits sous forme de dividendes en capital à un moment où il a moins de revenus. Cela permet de maximiser son efficacité fiscale globale tout en maintenant son niveau de vie.

Stratégies de placement qui favorise le CDC

Pour maximiser les avantages du CDC, il est essentiel d’adopter des stratégies de placement qui génèrent des gains en capital, car une partie de ces gains alimente le CDC. Voici quelques approches efficaces :

1. Investissement dans des actifs générant des gains en capital

Les placements dans des actions, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent produire des gains en capital lorsque leur valeur augmente. Ces gains, une fois réalisés, contribuent à alimenter le CDC.

2. Utilisation de fonds en catégorie de société

Les fonds en catégorie de société sont structurés de manière à minimiser les distributions imposables, permettant ainsi une croissance à l’abri de l’impôt et une augmentation du CDC. Ils offrent également la possibilité de réallouer les investissements sans déclencher de conséquences fiscales immédiates. 

3. Réinvestissement des revenus non imposables

En réinvestissant les revenus non imposables ou les dividendes en capital reçus d’autres sociétés, une entreprise peut augmenter son CDC, offrant ainsi plus de flexibilité pour des retraits futurs non imposables.

L’impact de l’assurance sur le CDC

1. Produits d’assurance-vie et CDC

Lorsqu’une entreprise détient une police d’assurance-vie sur un actionnaire ou un employé clé, le produit de cette assurance, reçu au décès de l’assuré, peut être ajouté au CDC, permettant ainsi des retraits non imposables pour les actionnaires survivants.

2. Planification de la succession

L’utilisation de l’assurance-vie dans la planification successorale peut faciliter le transfert de richesse aux héritiers tout en minimisant les impôts, grâce à l’augmentation du CDC.

Exemple pratique

Supposons qu’une entreprise réalise un gain en capital de 100 000 $. La moitié non imposable de ce gain, soit 50 000 $, est ajoutée au CDC. L’entreprise peut alors verser un dividende en capital de 50 000 $ à ses actionnaires, sans que ceux-ci aient à payer d’impôt sur ce montant

Points à considérer

• Tenue de registres précise : Il est crucial de maintenir des registres précis du CDC pour assurer la conformité avec les exigences fiscales.
• Consultation de professionnels : La complexité des règles entourant le CDC nécessite souvent l’intervention de professionnels en fiscalité ou en comptabilité pour une planification optimale.
• Évolution des règlements : Les lois fiscales peuvent changer; il est donc important de rester informé des modifications qui pourraient affecter le CDC.

Le Compte de Dividendes en Capital représente un outil puissant pour les entrepreneurs québécois souhaitant optimiser la fiscalité de leur entreprise et de leurs revenus personnels. En combinant des stratégies de placement judicieuses et une planification financière rigoureuse, il est possible de maximiser les avantages offerts par le CDC.

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